Deuxième réunion du Réseau des Cours supérieures

Le 8 juin 2018, Didier RIBES, membre titulaire, correspondant du Tribunal Suprême auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, s’est rendu à Strasbourg pour la deuxième réunion du Réseau des Cours supérieures.

Cet évènement a rassemblé, autour du président de la Cour Guido RAIMONDI, du juge Tim EICKE, du greffier, du greffier adjoint et du jurisconsulte de la Cour, des représentants de 57 juridictions nationales provenant de 33 pays.

Cette réunion a été organisée après la ratification le 12 avril 2018 par la France du 16^e protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme permettant son entrée en vigueur le 1^er août 2018. Ce traité donnera la possibilité aux plus hautes juridictions des États parties d’adresser des demandes d’avis consultatif à la Cour sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles. Par ailleurs, par la Déclaration de Copenhague du 13 avril 2018, les États membres du Conseil de l’Europe ont salué la création du Réseau des Cour supérieures et encouragé son développement.

Les discours et discussions ont porté sur la mise en œuvre prochaine du protocole n° 16 par les juridictions des pays l’ayant ratifié ainsi que sur les modalités d’amélioration des échanges d’information entre la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions suprêmes et constitutionnelles membres du Réseau.

À cette occasion, Didier RIBES s’est entretenu avec le juge monégasque à la Cour européenne des droits de l’homme, Mme Stéphanie MOUROU-VIKSTRÖM.